Les honoraires des avocats sont déterminés et fixés en application des règles déontologiques de la profession d’avocat lesquelles déterminent les critères à prendre en compte pour leur détermination.

Le calcul des honoraires de l’avocat se fonde donc sur les critères suivants :

– La complexité et le temps consacré à l’affaire,

– le travail de recherche à effectuer,

– l’importance des intérêts en cause,

– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

– la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience de l’avocat,

– les avantages et du résultat obtenus au profit du client,

– le service rendu à celui-ci,

– la situation de la fortune du client.

Ainsi, la facturation de chaque dossier varie en fonction des spécificités de la procédure et des diligences à accomplir afin de réaliser la stratégie envisagée et déterminée par l’avocat et le client.

Le cabinet indique au client les honoraires prévisibles dès le premier rendez-vous.

Dans l’hypothèse où il serait impossible de déterminer l’intégralité des honoraires prévisibles, l’avocat fixera une provision d’honoraires et, à défaut de règlement, l’avocat peut renoncer à prendre le dossier ou s’en retirer.

Les honoraires proposés sont susceptibles d’être réévalués en fonction des nouvelles diligences à accomplir.

Les honoraires sont annoncés au prix hors taxe auquel s’ajoute la TVA applicable de 20%.

Le cabinet détermine ensuite au moyen d’une convention d’honoraires et en fonction des informations fournies et des hypothèses envisageables le montant des honoraires convenus.

La rédaction d’une convention d’honoraires est en effet une obligation légale à laquelle il peut être dérogé exceptionnellement en cas d’urgence ou de force majeure.

La convention d’honoraires, qui détaille les missions de l’avocat et sa rémunération, ne peut être rédigée qu’après avoir pris connaissance de votre dossier afin de vous apporter une réponse personnalisée.

La convention pourra prévoir la fixation des honoraires soit au temps passé, soit au forfait.

Dans les deux hypothèses, peut s’ajouter, en considération du contentieux un honoraire de résultat, la rémunération de l’avocat sur la seule base d’un honoraire de résultat étant interdite pat la loi.